Document légal · Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 14/06/2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est Houari Yahiaoui, entrepreneur individuel (société en cours d'immatriculation), domicilié à Pessac (adresse postale complète communiquée sur demande à contact@mydrivio.fr).
Pour toute question relative au traitement de vos données ou pour exercer vos droits : contact@mydrivio.fr.
2. Données collectées
MYDRIVIO collecte les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : email, nom, prénom (facultatif).
- Données véhicule : marque, modèle, immatriculation, VIN (facultatif), kilométrage, carburant, photo (facultative).
- Données d'entretien : interventions, événements, documents, kilométrage déclaré ou certifié.
- Données client (profils PRO uniquement) : nom, téléphone, email, adresse des clients enregistrés par le professionnel.
- Données de facturation (profils PRO uniquement) : devis et factures émis.
- Données acheteur (préparation de vente) : nom, coordonnées et prix de vente saisis lors de l'établissement d'un document de vente.
- Données techniques : adresse IP, logs serveur, journal d'audit.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Fourniture du service de passeport véhicule | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée de vie du compte, puis suppression dans les 30 jours suivant sa clôture (sauf obligations légales) |
| Facturation (profils PRO) | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans (Code de commerce) |
| Audit des interventions certifiées | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Durée du contrat + 3 ans |
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont hébergées et traitées par les sous-traitants suivants :
- Google Firebase (Google Ireland Limited) — authentification, base de données, stockage de fichiers. Données hébergées dans l'Union européenne (région europe-west1).
- Vercel Inc. — hébergement applicatif. Un accord de traitement des données (DPA) est conclu avec Vercel ; les transferts éventuels hors UE sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et le Data Privacy Framework.
- Resend — envoi des emails transactionnels (vérification de compte, notifications).
- Anthropic — assistance à la saisie automatique de documents (lecture de carte grise, plaque, VIN). Aucune donnée n'est conservée par ce sous-traitant au-delà du traitement de la requête.
Aucune donnée n'est revendue à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors UE
MYDRIVIO privilégie un hébergement des données dans l'Union européenne. Lorsqu'un sous-traitant est susceptible de traiter des données hors de l'UE (notamment Vercel Inc., société américaine), ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et, le cas échéant, par la certification au Data Privacy Framework, garantissant un niveau de protection adéquat.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15) — visible dans votre dashboard ; export complet via Paramètres → Mes données → Exporter.
- Droit de rectification (art. 16) — modifiez vos données depuis votre dashboard à tout moment.
- Droit à l'effacement (art. 17) — supprimez votre compte depuis Paramètres → Zone de danger. La suppression est cascade : toutes vos données (Firestore + Storage + Auth) sont définitivement effacées.
- Droit à la portabilité (art. 20) — export ZIP JSON disponible depuis votre dashboard.
- Droit d'opposition (art. 21) — contactez contact@mydrivio.fr.
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
7. Cookies
MYDRIVIO utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session). Aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire n'est utilisé. Ces cookies essentiels ne requièrent pas de consentement préalable.
8. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par email à l'adresse associée à leur compte, ou via une information sur le service. Pour toute question : contact@mydrivio.fr.